
Mise en œuvre des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) applicable au fioul domestique et le fioul lourd ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Envoi du formulaire pour la campagne allant du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Loire a été arrêté par le préfet le 29 décembre 2011, après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale, qui a émis un avis favorable le 16 décembre 2011.
La Directive 2007 / 60 /CEE adopté en 2007 par la commission Européenne fixe un cadre de travail pour réduire les conséquences des inondations .